Notre équipe est capable d’aider nos clients, que ce soit des entreprises ou des particuliers, dans leur relation avec l'autorité fiscale et la Sécurité sociale, que ce soit avec une optique préventive, en accompagnant les actions d'inspection ou même lors d’une phase plus avancée de contentieux fiscal.

Compte tenu de la complexité de la législation fiscale, l'accompagnement préventif en matière fiscale est fondamental pour toutes les entreprises clientes, surtout car le conseil fiscal approprié représente fréquemment une économie de recours et procédures.

TPA est capable de fournir une assistance spécialisée et nous collaborons avec les meilleurs spécialistes en droit fiscal portugais pour défendre les intérêts de nos clients dans leurs relations avec l'autorité fiscale et la Sécurité sociale.

Si le contentieux fiscal est inévitable, notre équipe, disposant de longues années d'expérience en la matière, est disponible pour accompagner le client jusqu'à la fin du différend, que ce soit par la voie judiciaire ou celle de l'arbitrage.

Voici certains des services que nous fournissons en la matière :

• Représentation fiscale ;
• Accompagnement du changement de résidence fiscale ;
• Support aux investissements immobiliers ;
• Fiscalité dans le domaine des héritages ;
• Conseil en matière de double imposition internationale ;
• Demandes de renseignement contraignant ;
• Contrôle de légalité lors du déroulement des actions de contrôle ;
• Gestion des divergences, notamment dans le cadre de l'IRPP, l'IS et la TVA ;
• Conseil en matière de procédures contraventionnelles ;
• Représentation dans les procédures d'exécution fiscale ;
• Accompagnement pour la constitution de garanties ;
• Réclamation administrative de décisions (explicites ou tacites) ;
• Recours judicaire de décisions (explicites ou tacites) ;
• Arbitrage fiscal.

Statut de résident non habituel

En raison de notre expérience dans le cadre international, TPA est naturellement capable de fournir un conseil dans le domaine du régime fiscal du résident non habituel.

Le rôle de TPA dans cette procédure est d'évaluer la situation du candidat potentiel et de vérifier s'il remplit les exigences du régime, ainsi que d'organiser la procédure, en l'accompagnant d'une forme systématique jusqu'à l'approbation finale du statut de résident non habituel.

Voici certains des services que nous fournissons en la matière :

• Analyse de la situation fiscale et des revenus du client, avec la fourniture d’un conseil juridique sur le traitement fiscal de ces derniers et sur les critères pour l'attribution du statut de résident non habituel ;
• Préparation et remise de la requête, puis accompagnement de cette dernière auprès de l'administration fiscale, jusqu'à l'attribution du statut.