Notre objectif est de rendre le droit des sociétés accessible aux investisseurs et aux entrepreneurs aussi bien nationaux qu'étrangers, en accompagnant toutes les phases du cycle de vie d'une entreprise : de sa constitution à la gestion du quotidien, en accompagnant les modifications et les vicissitudes de la vie d'une entreprise, ce qui permet aux clients de pouvoir poursuivre leur activité avec la confiance nécessaire.

Nous disposons d'une équipe expérimentée qui fournit un conseil spécialisé aux entrepreneurs individuels et aux entreprises, au niveau de tous les aspects du droit des sociétés.

Nous fournissons un conseil juridique quotidien lors des activités de la société de nos clients, comme les constitutions de sociétés, les augmentations et réductions de capital, les fusions et scissions, les modifications statutaires et les mises à jour des membres des organes sociaux. Nous effectuons également toutes les communications liées au registre central du bénéficiaire effectif (RCBE) pour les sociétés portugaises et étrangères.

Chez TPA, nous croyons en une collaboration étroite entre le département de droit des sociétés et les départements de droit commercial, du travail, fiscal, du contentieux et de protection des données. Nous proposons donc un service complet et qualifié, qui est un véritable complément à la gestion de l'entreprise et à l'analyse de risque. Cette approche personnalisée, organisée et holistique de l'entreprise représente un gain en termes de compétitivité et se traduit par un avantage important en termes d'information et de pouvoir de décision.

Voici certains des services que nous fournissons en la matière :

• Constitution de sociétés ;
• Réalisation des modifications statutaires (raison sociale, siège, objet, CAE, etc.) et transformation de sociétés ;
• Conseil juridique et préparation d'opérations liées au capital social, augmentations et réductions de capital social, cessions de parts sociales et achat et vente d'actions y compris ;
• Conseil juridique et suivi quotidien des affaires des entreprises (comprenant l'élaboration des procès-verbaux des assemblées générales, la gestion du livre des procès-verbaux, les avis, les lettres de représentation, l'émission d'actions, la mise à jour des livres de registre des actions, la présentation et la mise à jour du registre central du bénéficiaire effectif (RCBE), la présentation des registres commerciaux, etc.) ;
• Préparation d'accords sociétaires comme par exemple les contrats extrastatutaires et les contrats d'apports en capitaux.

Fusions et acquisitions

Notre équipe assure un conseil juridique lié à tous les aspects de l'achat et la vente d'entreprises ou d'actifs d'entreprises, ainsi qu'aux opérations de fusion et/ou scissions.

Les clients de TPA qui désirent acquérir une affaire ou effectuer une fusion et/ou scission y trouvent un conseil qualifié en ce qui concerne les exigences légales pour réaliser ces opérations, ainsi que concernant la réalisation des démarches nécessaires pour que cette opération se déroule d'une forme tranquille et sûre.

Si un de nos clients souhaite vendre une affaire ou ses actifs, il trouve également chez TPA l'assistance et l'expérience nécessaires pour préparer la documentation habituelle dans ce genre de situations, destinée à la révision d'acheteurs potentiels.

En tenant compte du cas concret analysé, nous accompagnons la négociation de tous les accords, nous préparons la documentation légale relative à la transaction, nous garantissons le partage des données en toute sécurité grâce à une « data room » et nous accompagnons la situation post-aliénation/acquisition, en travaillant en collaboration étroite avec les autres départements impliqués et tenant compte des impacts fiscaux des opérations.

Voici certains des services que nous fournissons en la matière :

• Préparation des accords de confidentialité, lettres d'intention ou compromis de vente d'actions ;
• Accompagnement et préparation de la « due diligence » ;
• Élaboration des contrats d'achat-vente d'actions et des autres documents associés, comme les statuts et les accords extrastatutaires ;
• Conseil juridique lié aux thèmes légaux dans le domaine commercial, du travail et fiscal, en lien avec les opérations.