Domaines du Droit

Famille et mineurs

Famille et mineurs

L'équipe de TPA spécialisée en droit de la famille fournit un conseil spécialisé sur tous les aspects liés aux thèmes relatifs à la famille : mariage, divorce, filiation, adoption, responsabilités parentales et questions connexes.

Nous privilégions une relation de proximité et continue avec nos clients. Nous sommes donc à disposition pour accompagner chaque question juridique apparaissant lors des différentes phases de la vie.

Avec sa double qualification (avocats portugais/avocats anglais), l'équipe de TPA peut aussi intervenir dans des situations qui ont une composante internationale.

L'équipe de TPA est rigoureuse et éthique dans son approche professionnelle de ces thèmes et elle est sensible aux besoins individuels du client dans des affaires d'une nature si délicate.

Voici certains de nos domaines d'intervention en la matière :

  • Contrats de mariage ; 
  • Contrats de cohabitation ; 
  • Préparation des procédures de mariage ; 
  • Établissement de la filiation ; 
  • Accompagnement des procédures d'adoption ; 
  • Conseil dans le cadre des procédures et processus de promotion et protection des enfants et des jeunes en danger ; 
  • Procédures de séparation (de biens ou de corps) ; 
  • Divorce (avec ou sans consentement mutuel), y compris les procédures à composante internationale ;
  • Désignation préventive de tuteurs de mineurs ;
  • Procédure d'accompagnement d’adulte ;
  • Modalité des responsabilités parentales ; 
  • Enlèvement international de mineurs ; 
  • Support juridique dans des situations de concubinage ;  
  • Élaboration d'avis.

Divorce international 

Dans le contexte du phénomène croissant de la mondialisation, en parallèle à la liberté de circulation et d'établissement dont les citoyens de l'Union européenne bénéficient, il apparait de plus en plus de situations dans lesquelles les familles sont constituées de membres de différentes nationalités  En ce sens, lorsque la fin d'un mariage entre des personnes de différentes nationalités devient inévitable, le divorce respectif a certaines particularités auxquels il est fondamental d'être sensible.

TPA dispose d'une équipe connaissant en détail la législation européenne et internationale, en matière de juridiction et loi applicables au divorce.

Nous avons également l'avantage de fournir un conseil juridique dans le cadre de notre double qualification d'avocats portugais et d'English Solicitors. Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons donc travailler en coordination avec des partenaires au Royaume-Uni.

Nous sommes aussi capables de gérer toutes les questions autour du divorce international, que ce soit dans le domaine du partage/ de la répartition des biens du couple, ou des modalités et de l'exercice des responsabilités parentales.

Avis

Grâce à sa double qualification d'avocats portugais et d'English Solicitors, l'équipe de TPA est capable d'émettre des avis sur différents thèmes dans le domaine du droit de la famille et des mineurs, destinés à une utilisation au Royaume-Uni.

Nous pouvons également coordonner facilement des actions avec des partenaires au Royaume-Uni, visant l'émission d'avis en langue anglaise qui n'ont pas besoin d'être utilisés au Portugal. 

Voici certains de nos domaines d'intervention en la matière :

  • Mariage - aspects personnels et patrimoniaux ; 
  • Divorce - aspects personnels et patrimoniaux ; 
  • Modalité des responsabilités parentales ; 
  • Mesures de promotion et protection des enfants et des jeunes en danger ;
  • Émission de certificats de loi de l'Angleterre et du Pays de Galles sur différents thèmes, destinés à être utilisés au Portugal.

Protection à cause de l'âge et/ou d'une incapacité

TPA est consciente de l'importance que la population se trouvant dans une situation de vulnérabilité spéciale, que ce soit en raison d'un âge avancé ou d'un handicap moteur ou cognitif, représente. C'est pour cela que ces clients ont besoin d'une attention et d'un égard particuliers et l'équipe de TPA est fière de fournir un service juridique spécialisé destiné aux besoins de ces familles.

En plus d'identifier les besoins spécifiques de chaque client, TPA peut aussi fournir une aide pour identifier les solutions d'assistance dans les foyers de personnes âgées, les résidences ou les institutions spécialisées.

Voici certains des services que nous fournissons en la matière :

  • Planification de la donation-partage ou du partage des biens par héritage ; 
  • Élaboration de testaments ; 
  • Aide à la passation de testaments de vie ; 
  • Aide à la passation de document notarié de nomination préventive de tuteurs pour les enfants mineurs et/ou les adultes ayant besoin d'un accompagnement ; 
  • Élaboration de procurations ; 
  • Aide à la gestion des questions fiscales et financières des clients ; 
  • Actions judiciaires pour l'obtention de mesures d'accompagnement d’adulte ; 
  • Demandes de substitution juridique d'autorisation de mineur ou d'adulte ayant besoin d'un accompagnement ;  
  • Aide pour les foyers de personnes âgées, résidences ou institutions spécialisées ; 
  • Intermédiation visant à l'obtention de bénéfices légaux et/ou d’aides sociales ; 
  • Services liés aux testaments. 
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