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Restitution des biens à la succession

Dans le cadre du droit des successions, et plus particulièrement lorsqu'il s'agit de partager des biens, des problèmes se posent souvent entre les héritiers. Nous expliquons ici brièvement comment le ou les héritiers peuvent agir lorsque, pour une raison ou une autre, des biens sont indûment retirés de la succession.

 Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre bulletin d'information en cliquant sur le lien ci-dessous.

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