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Nos informations

Rectification du taux de l'impôt foncier municipal sur la transformation d'une propriété résidentielle en logement local

Tout contribuable qui achète un bien immobilier à des fins exclusivement résidentielles est soumis à l'impôt communal sur les mutations foncières (IMT).

 Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre bulletin d'information en cliquant sur le lien ci-dessous.

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