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Nouveau régime de notification électronique des actes de procédure

Le système judiciaire portugais s'est engagé sur la voie d'une numérisation progressive, visant à dématérialiser les processus et à simplifier les procédures. Cependant, il existe encore des défis qui entravent la rapidité et l'efficacité du processus. L'un des principaux obstacles se situe dès le début de la procédure - la notification de l'assignation - dont le système actuel est très complexe.

 Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre bulletin d'information en cliquant sur le lien ci-dessous.

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