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Certificats de Droit Étranger

Une succession qui a lieu sur le territoire portugais peut être soumise à une loi étrangère.

C'est le cas, par exemple, si le décédé avait une nationalité étrangère et qu'il a choisi la loi de cette nationalité comme loi applicable à sa succession, en vertu du règlement successoral européen.

 Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre bulletin d'information en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

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