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Abrogation de la contribution extraordinaire sur le logement local (CEAL)

Le 11 septembre 2024 est entré en vigueur le décret-loi n° 57/2024, du 10 septembre, qui abroge la contribution extraordinaire sur le logement local (CEAL) et fixe le coefficient de vetustez applicable aux établissements de logement local aux fins de l'évaluation de l'impôt foncier municipal.

 Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre bulletin d'information en cliquant sur le lien ci-dessous.

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